Estratto da: AFFAIRE KUTZNER c. ALLEMAGNE (Requête no 46544/99), ARRÊT STRASBOURG 26 février 2002
Lo scopo finale dell'intervento dello Stato è riunire i genitori biologici coi figli.
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Estratto della Sentenza della Corte Europea dei diritti umani di Strasburgo
(...)
76. La Cour rappelle ensuite que la prise en charge d'un enfant doit en principe
être considérée comme une mesure temporaire, à suspendre dès que les
circonstances s'y prêtent, et que tout acte d'exécution doit concorder avec un but
ultime : unir à nouveau le parent par le sang et l'enfant (voir, en particulier, Olsson
(no 1) précité, pp. 36-37, § 81). L'obligation positive de prendre des mesures afin
de faciliter la réunion de la famille dès que cela sera vraiment possible s'impose aux
autorités compétentes dès le début de la période de prise en charge et avec de
plus en plus de force, mais doit toujours être mise en balance avec le devoir de considérer l'intérêt supérieur de l'enfant (K. et T. c. Finlande précité, § 178).
77. Or, en l'espèce, les enfants ont été non seulement séparées de leur famille d'origine, mais aussi placées dans des familles d'accueil distinctes et anonymes, et privées de tout contact avec leurs parents pendant les six premiers mois. Elles n'ont par ailleurs jamais été entendues par la justice.
78. Il ressort des pièces du dossier qu'un droit de visite n'a été accordé aux
requérants qu'après une action en justice de ces derniers, que ce droit s'est heurté
en pratique à une obstruction systématique de la part de l'office de la jeunesse
d'Osnabrück et qu'il s'est limité d'abord à une heure par mois, en présence de huit
personnes étrangères à la famille, avant d'être élargi par une décision du tribunal
des tutelles de Bersenbrück du 9 octobre 2000 à deux heures par mois, les
grands-parents étant autorisés à être présents un mois sur deux.
79. Compte tenu du très jeune âge des enfants, de telles ruptures de contact puis pareilles restrictions des visites ne pouvaient, de l'avis de la Cour, que conduire à une « aliénation » (Entfremdung) croissante des enfants par rapport à leurs parents, mais aussi des enfants entre elles.
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