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Depuis que son fils est majeur, Julien Dura ne peut plus déduire des impôts les 7200 francs de pension qu’il lui paie chaque année. Pour le Vaudois, c’est un coup dur.
Les papas divorcés veulent déduire de leurs revenus la pension versée à leurs enfants majeurs. Certes, la loi fédérale ne le permet pas. Mais, pour ces hommes, l’enjeu financier est considérable. Et sur ce point technique, une fois n’est pas coutume, les féministes les soutiennent.
Marie Maurisse - le 21 mai 2011, 23h17
Le Matin Dimanche
Remplir sa déclaration d’impôt n’est jamais une partie de plaisir. Mais, pour les pères divorcés, c’est presque un cauchemar: dès que leur enfant atteint l’âge de 18 ans, ils ne peuvent plus déduire de leurs revenus la pension alimentaire versée chaque mois. Pour remédier au problème, le Mouvement de la condition paternelle du canton de Vaud (MCPV) va lancer, ces prochains jours, une pétition qui pourrait bien prendre une envergure nationale. «Je reçois quotidiennement des appels de pères indignés, raconte Julien Dura, porte-parole. Ils ne comprennent pas pourquoi, à la majorité de leur fils ou de leur fille, on leur supprime ce droit. Sans la déduction, certains ont du mal à boucler les fins de mois. C’est discriminatoire!» Avec un fils de 19 ans, Julien Dura est le premier concerné. Depuis 2010, il ne peut plus déduire les 7200 francs annuels de pension qu’il paie et a vu ses impôts augmenter. En 2009, près de 20 000 couples ont divorcé en Suisse, dont deux tiers ont des enfants mineurs. Pour eux, la question n’a vraiment rien d’anecdotique.
Minimum vital
Deux mois après avoir obtenu gain de cause sur l’autorité parentale, ces pères s’attaquent donc à leurs droits fiscaux. Avant de monter au créneau, Julien Dura a bien écrit à Pascal Broulis, conseiller d’Etat vaudois en charge des finances. «Mais, à part émettre une recommandation à Berne, nous ne pouvons rien faire, car cette disposition est régie par la législation fédérale», indique Pierre Curchod, de l’Administration cantonale des impôts. Renseignements pris, toutes les institutions fiscales des cantons romands confirment que la fameuse déduction s’arrête aussi l’année des 18 ans pour les impôts cantonaux et communaux. Derrière ces mots techniques se cache une réalité crue. A Yverdon (VD), Michel reçoit ses deux fils (18 et 21 ans) quinze jours par mois. «Pour avoir un droit de visite aussi large, j’ai dû négocier, c’est-à-dire verser 1700 francs par mois de pension, explique-t-il. Et, quand ils sont à la maison, je les nourris… Je le fais avec plaisir, d’autant que j’ai un salaire correct. Mais pourquoi ne pourrais-je pas déduire ces 20 400 francs de mes revenus? Cela me fait perdre une belle somme.»
D’autres hommes, moins bien rémunérés, n’ont plus que le minimum vital après avoir versé la pension mensuelle… qui n’est pas non plus prise en compte pour avoir droit à l’aide sociale. Résultat? Un micmac législatif totalement indigeste, comme le souligne l’avocate genevoise Anne Reiser. «Pourquoi peut-on déduire une pension versée à une ex-épouse et pas à son enfant majeur? Le traitement des parents «gardiens» et des parents «payeurs» est souvent discriminatoire». A l’origine, la loi considère qu’à 18 ans les enfants deviennent des contribuables: la pension n’est plus nécessaire. Mais aujourd’hui les pères aident leurs enfants jusqu’à 25 ans ou plus. Afin de moderniser les textes en prolongeant la déduction, des motions ont été déposées à trois reprises au Parlement, mais sans succès. Du coup, certains avocats prennent en compte, dans le calcul de la pension, l’arrêt de la déduction à 18 ans. Les cantons, eux, prévoient parfois des systèmes de réduction pour charges de famille qui peuvent être revendiquées par le père, mais celles-ci sont minimales.
Loin du combat de sexes, le MPCV revendique une action pragmatique. «Nous allons nous adresser au Grand Conseil vaudois, puis alerter les associations alémaniques, précise Julien Dura. Une modification de la loi ne nuira pas aux mères.» Les modalités de la réforme fiscale, cependant, restent encore floues. Entre autres interrogations, quel sera le manque à gagner pour les cantons?
Sur le fond, cependant, la pétition recueille tous les soutiens. Même celui des femmes socialistes, qui sont pourtant loin de valider toutes les propositions des pères. «Ce problème se pose depuis les années 1990, reconnaît la présidente du Parti socialiste vaudois, Cesla Amarelle. Cette loi nous inquiète, car elle n’encourage pas les hommes à payer leur pension. L’essentiel est que le jeune finisse ses études, alors il faudrait que la déduction soit prolongée. Il n’est donc pas exclu que le PS lance une motion ou un postulat sur le sujet.» Avec une nuance: la déduction pourrait être plafonnée afin de limiter les pertes pour les caisses cantonales.
| LES CANTONS ET LEURS SUBTILITÉS
IMPÔTS
«Gouffre financier» L’AVIS DE L’EXPERTE
CHRISTINE CASTELAIN-MEUNIER
Après leur combat pour l’autorité parentale, les associations paternelles suisses lancent une nouvelle action. Depuis quand les pères font-ils entendre leur voix?
Comment s’explique un tel bouleversement des mentalités?
De quelle manière ces pères ont-ils articulé leurs revendications?
Et qu’en pensent les mères? |
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